Avis du Conseil Général sur le projet de Plan local d'urbanisme arrêté de la commune d'ALTORF
Resumé
Le Département suit l'élaboration de l'ensemble des Plans Locaux d'Urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d'urbanisme. La commune d'Altorf finalise actuellement son projet et arrive en phase de PLU ' arrêté '. Conformément à l'article L.123-9 du Code de l'Urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu'il fasse connaître son avis.
