Soutien financier pour l'aménagement de bâtiments mis à disposition de la Gendarmerie nationale
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une subvention pour la construction des gendarmeries de Marmoutier et Wolfisheim, conformément au dispositif en vigueur.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2013
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction développement économique, territorial et international
Service : Service développement local et urbain - Cellule contractualisation
Domaine : Non renseigné
Commission : D - Commission du développement des territoires