Réhabilitation de la Maison de l'Alsace à PARIS

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'autoriser le président du Conseil Général du Bas-Rhin à assurer le remboursement au Département du Haut-Rhin de la moitié des notes d'honoraires émises par le cabinet d'avocats FIDAL ainsi que des frais d'huissier dans le cadre de la restructuration de la Maison de l'Alsace à Paris.

Pièces jointes