Garanties d'emprunts - Organismes divers
Resumé
Le présent rapport concerne une demande de garantie présentée par la SAEML Société de Construction d'Aménagement et d'Equipement de Bischheim ainsi qu'une demande de garantie, une demande de maintien de garantie et deux demandes de mainlevées présentées par l'ABRAPA suite à la dissolution-dévolution des biens, droits et obligations de l'association Hesperides.
