Répartition de l'enveloppe de fonctionnement en faveur des personnes handicapées Resumé Le présent rapport vise à proposer l'attribution de subventions de fonctionnement aux associations oeuvrant dans le domaine des personnes handicapées. Pièces jointes Délibération Rapport PERSONNES HANDICAPEES AVENANT CEP CICAT 2013.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2013 Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle aide à la personne Service : Secrétariat général du pôle aide à la personne Domaine : Non renseigné Commission : K - Commission des solidarités