Conventions pour la mise en oeuvre du site d'ALTWILLER dans le cadre de la deuxième phase du plan national de résorption des zones blanches

Resumé

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la deuxième phase du plan national de résorption des zones blanches de téléphonie mobile auquel notre collectivité avait adhéré, le présent rapport a pour objectif de présenter les différentes conventions relatives à la mise en oeuvre des installations construites sur la commune d'ALTWILLER à conclure avec les parties en présence.

Pièces jointes