Contrats pluriannuels d'alimentation en eau potable Resumé Le présent rapport vise à proposer l'approbation du programme prévisionnel des travaux annexé à un contrat. Pièces jointes Délibération Rapport 2013 09 19 Contrat AEP SDEA PERIMETRE SOUFFLENHEIM 2013_2015.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2013 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement Service : Direction agriculture, espace rural et environnement - Service administration générale Domaine : Non renseigné Commission : A - Commission de l'agriculture