Mise en oeuvre de la dématérialisation du contrôle de légalité des documents budgétaires Resumé Le présent rapport concerne la mise en oeuvre de la dématérialisation du contrôle de légalité des documents budgétaires. Pièces jointes Délibération Rapport AVENANT_convention_ACTES.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2013 Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction des finances et de la commande publique Service : Service du budget et de la dette Domaine : Non renseigné Commission : M - Commission des finances et des affaires générales