Convention avec la CTBR relative à la récupération des recettes de titres commerciaux
Resumé
Le présent rapport a pour objectif de proposer la signature d'une convention avec la CTBR visant à la récupération des recettes encaissées par celle-ci et ayant trait à des voyages effectués sur des lignes situées en dehors du périmètre de la délégation de service public.
