Renouvellement de la convention relative à la mise en oeuvre du dispositif commun d'aide à la création-reprise d'entreprises artisanales en Alsace
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général le projet de renouvellement de la convention tripartite (Conseil Général du Bas-Rhin, Conseil Général du Haut-Rhin et Région Alsace) relative à la 'Mise en oeuvre du dispositif commun d'aide à la création-reprise d'entreprises artisanales en Alsace'.
