Transfert de voiries vers le domaine public routier départemental à HIPSHEIM et NORDHOUSE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'échanges de voiries entre le Département et la communes de HIPSHEIM ainsi que l'acquisition de tronçons de voirie auprès de la commune de NORDHOUSE et l'Association foncière de HIPSHEIM afin d'aménager l'accès à la RD 1083 à partir du territoire de ces communes.

Pièces jointes