Convention de délégation d'organisation et de financement d'une ligne scolaire - Convention avec la CTBR relative à la restitution de recettes de titres scolaires
Resumé
Le présent rapport a pour objet de déléguer à la commune de BUHL l'autorisation d'organiser une ligne de transport qui prend en charge les élèves de Buhl scolarisés à l'école élémentaire de Hatten. De plus, cette ligne sera subventionnée à hauteur de 50% par le Conseil Général. Par ailleurs, il expose les principes d'une convention avec la CTBR liée à la restitution annuelle des recettes scolaires encaissées pour des élèves voyageant sur des lignes en dehors du périmètre de la délégation de service public.
