Construction d'une médiathèque à VILLE - Subvention
Resumé
Le présent rapport a pour objet de déterminer les modalités pratiques de règlement de la subvention à la Communauté de Communes du Canton de Villé (CCCV) dans le cadre de la restructuration de la Bibliothèque Départementale - Relais de Villé.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle épanouissement de la personne
Service : Bibliothèque départementale du Bas-Rhin
Domaine : Non renseigné
Commission : C - Commission de la culture, du patrimoine et de la mémoire