Canal de la Bruche à KOLBSHEIM - Régularisation foncière
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation d'une parcelle de terrain située dans l'emprise du canal de la Bruche sur le territoire de la commune de KOLBSHEIM, propriété de l'Association Foncière de DUPPIGHEIM.
