Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la cession de parcelles de terrain sises à DETTWILLER, issues du domaine privé du Département du Bas-Rhin, au profit d'un propriétaire riverain.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/11/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières