Fiscalité du Département
Resumé
Le présent rapport porte sur la fiscalité du Département pour 2014. En 2014, le Département du Bas-Rhin doit à nouveau relever le défi d'assurer le financement de ses dépenses sociales en forte croissance (+9% par rapport au BP 2013) avec des recettes fiscales qui ne progressent quasiment plus et des concours de l'Etat en forte diminution. C'est dans ce contexte que doivent intervenir les mesures annoncées par le Gouvernement en faveur d'un meilleur financement des allocations sociales par la solidarité nationale. Conformément à l'engagement pris par le gouvernement dans le cadre du pacte de confiance entre l'Etat et les Départements, des dispositions sont prises dans le projet de loi de finances pour 2014 (PLF) à ce titre. Elles devraient se traduire en 2014 par l'attribution de nouvelles recettes aux départements. Une grande incertitude règne cependant sur le niveau de la réponse qui sera apportée à notre collectivité dans ce cadre. En l'état du PLF, rien ne permet d'être optimiste et il apparaît à peu près certain que les nouvelles recettes qui bénéficieront au Département du Bas-Rhin ne seront pas à la mesure de ses besoins. Actuellement, les dispositions du PLF permettent d'envisager l'attribution de nouvelles recettes pour 20 à 30M€ au mieux , en regard des 40M€ de hausse de dépenses sociales à financer par le Département pour la seule année 2014, auxquels se rajoute 10M€ de charges nouvelles créées par l'Etat (revalorisation du RSA, accroissement des charges sociales des personnels et des élus, hausses de TVA, etc).
