Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND) du Bas-Rhin
Resumé
L'enquête publique relative au Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND) du Bas-Rhin a eu lieu du 22 mai au 28 juin 2013, parallèlement à la consultation transfrontalière. Afin de lever les réserves formulées par le commissaire enquêteur, il est proposé : - le choix d'indicateurs de suivi du plan approuvés par la Plénière en même temps que le plan, - l'approfondissement du suivi des déchets d'activités économiques et des échanges interdépartementaux. Les réponses apportées seront soumises à la commission consultative du plan. Il est proposé au Conseil Général d'approuver le PPGDND du Bas-Rhin.
