Les crédits consacrés à cet axe d'intervention aident les collectivités à répondre aux exigences réglementaires de la gestion des déchets.
La lutte contre l'effet de serre comprend une dotation pour soutenir les collectivités et associations engagées dans cette lutte.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil General
Date : 09/12/2013
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
Service : Direction agriculture, espace rural et environnement - Service administration générale
Domaine : Non renseigné
Commission : G - Commission de l'environnement et des milieux naturels