Objectif d'évolution des dépenses des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour 2014
Resumé
Les budgets et les tarifs de prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux du Bas-Rhin susceptibles d'être pris en charge au titre de l'aide sociale sont fixés chaque année par arrêté du président du Conseil Général. L'assemblée départementale délibère sur l'objectif d'évolution de ces budgets et tarifs compatible avec les orientations budgétaires arrêtées pour les différentes prestations qui en relèvent au titre de l'aide sociale à l'enfance, aux personnes en situation de handicap, aux personnes âgées ainsi que de l'allocation personnalisée d'autonomie.
