Actualisation du barème des métiers facturables intervenant pour la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'oeuvre en matière d'urbanisme ou d'aménagement
Resumé
Le présent rapport propose l'actualisation annuelle du barème des tarifs horaires hors taxe facturables par métier pour les prestations assurées à titre onéreux relevant de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre en matière d'aménagement et d'urbanisme. Les tarifs actualisés seront appliqués à compter du 1er janvier de chaque année civile et la première fois au 1er janvier 2014.
