Stratégie foncière
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter le contexte global d'intervention du Département et de conforter la légitimité d'intervention dans ce domaine, en s'appuyant d'une part sur l'Etablissement Public Foncier Local, et en proposant des orientations et des leviers fonciers pour accompagner les projets en territoires.