Stratégie de financement par l'emprunt pour l'année 2014 Autorisation au président de souscrire des émissions obligataires (émissions EMTN et billets de trésorerie)

Resumé

Le présent rapport retrace la situation de la dette départementale au 2ème semestre 2013 et revient sur les solutions innovantes permettant au Département de poursuivre à moindre coût sa stratégie de financement, notamment à travers la souscription d'emprunts Schuldschein et d'émissions obligataires. Il propose la poursuite de la stratégie de financement actuelle fondée sur une complémentarité des sources de financement (bancaire, obligataire, placements privés). Pour cela, il soumet à l'approbation de l'Assemblée le renouvellement de la délégation au Président du Conseil général de la faculté de souscrire des emprunts obligataires et des billets de trésorerie.

Pièces jointes