Avis du Conseil Général sur le projet de Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Giessen et de la Lièpvrette

Resumé

En application de l'article L 212-6 du Code de l'Environnement, le Conseil Général du Bas-Rhin est appeler à donner son avis sur le projet du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Giessen et de la Lièpvrette, transmis par courrier en date du 1er Aout 2013. Le présent rapport vise à proposer l'avis du Conseil Général du Bas-Rhin sur ce projet.

Pièces jointes