Décision de soumettre à enquête publique le projet d'opération d'aménagement foncier d'OHLUNGEN avec extension sur BERSTHEIM, UHLWILLER, WINTERSHOUSE et WITTERSHEIM
Resumé
Ce rapport a pour objet la décision de soumettre à enquête publique le projet d'opération d'aménagement foncier (mode, périmètre et prescriptions environnementales) pour la commune d'OHLUNGEN avec extension sur le territoire des communes de BERSTHEIM, UHLWILLER, WINTERSHOUSE et WITTERSHEIM.
