Garanties d'emprunts - Organismes de construction - SIBAR

Resumé

Le présent rapport concerne : - une information de tirage de fonds par la SEM Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) dans le cadre du contrat de prêt global de 21 551 193 € garanti par la Commission Permanente du Conseil Général du 7 novembre 2011 - une demande de garantie d'emprunt présentée par la SEM Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR).

Pièces jointes