Garanties d'emprunts - Organismes de construction - SCPIBR
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'examiner une demande de garantie formulée par la SOCIETE COOPERATIVE de PROMOTION IMMOBILIERE du BAS-RHIN - SACIC d'HLM pour la construction de logements en PSLA (prêt social location-accession).
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction des finances et de la commande publique
Service : Service du budget et de la dette
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales