Vente de gré à gré d'une tondeuse Resumé Le présent rapport a pour objet de soumettre à la validation de la commission permanente la vente de gré à gré d'une tondeuse Kubota. Pièces jointes Délibération Rapport Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2013 Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction des finances et de la commande publique Service : Service exécution et qualité comptables Domaine : Non renseigné Commission : M - Commission des finances et des affaires générales