Programme d'intérêt général ''Rénov'Habitat 67'' et valorisation du patrimoine - Convention de partenariat
Resumé
Le présent rapport concerne la mise en place d'une convention de partenariat avec la commune de Wittisheim dans le cadre de la politique départementale en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois et du programme d'intérêt général (PIG) Rénov'Habitat 67.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat et de l'aménagement durable
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission des équipements et de l'aménagement durable