Aménagement de la RD 613 entre UTTENHEIM et la RD 829 - Acquisition de terrains
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation des acquisitions foncières nécessaires aux travaux d'aménagement de la RD n° 613 entre UTTENHEIM et la RD 829 sur le territoire des communes de UTTENHEIM, OSTHOUSE et MATZENHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières