Aménagement de la RD 613 entre UTTENHEIM et la RD 829 - Acquisition de terrains

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation des acquisitions foncières nécessaires aux travaux d'aménagement de la RD n° 613 entre UTTENHEIM et la RD 829 sur le territoire des communes de UTTENHEIM, OSTHOUSE et MATZENHEIM.

Pièces jointes