Le présent rapport concerne deux demandes de mainlevées présentées par l'association du Foyer des Missions Africaines et l'établissement des Diaconesses
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction des finances et de la commande publique
Service : Service du budget et de la dette
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales