Attribution de subventions pour les travaux de voirie Resumé Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie. Pièces jointes Délibération Rapport 2013 12 02 HAGUENAU Voirie.pdf 2013 12 02 MOLSHEIM Voirie.pdf 2013 12 02 SAVERNE Voirie.pdf 2013 12 02 SELESTAT Voirie.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2013 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle aménagement du territoire Service : Unités territoriales d'aménagement du territoire Domaine : Non renseigné Commission : J - Commission des projets routiers