Transfert de la RN4 en traversée d'agglomération d'ITTENHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le transfert de la RN4 dans sa partie en traversée d'agglomération au bénéfice du Département dans le cadre des aménagements du TSPO.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières