Avenant n° 2 à la convention 2013 de gestion pour l'habitat privé des aides déléguées de l'ANAH
Resumé
Le présent rapport concerne l'adoption de l'avenant n°2 pour l'année 2013 à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé. Cet avenant est mis en place pour augmenter l'enveloppe des autorisations d'engagement attribuées au Département par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) en 2013.
