Mise à disposition de terrains ou d'immeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig pour la mise à disposition par bail emphytéotique d'un bâtiment et d'un terrain situés 22, rue de l'Hôpital à Dinsheim-sur-Bruche au profit du Foyer de la Basse Bruche en vue de la création de logements sociaux.
