Mise en œuvre de la politique départementale en matière d'accession sociale à la propriété - Convention de partenariat avec ''Habitat de l'Ill''
Resumé
Le présent rapport concerne l'adoption d'une convention pour la mise en oeuvre de la politique départementale en matière d'accession sociale à la propriété entre le Département et la société coopérative Habitat de l'Ill. Cette convention précise notamment les conditions d'octroi d'une garantie du Département pour les prêts destinés à l'accession sociale à la propriété dits PSLA (Prêt Social de Location Accession), notamment dans les 'Quartier plus 67'.
