Conventions avec la ville de BRUMATH et la commune d'OBERHOFFEN-SUR-MODER labellisées ''Quartier Plus 67''
Resumé
Le présent rapport concerne l'adoption de la convention à intervenir entre le Département et, respectivement, la commune de Brumath pour son opération labélisée 'Quartier Plus 67' , dénommée ZAC de la Scierie et la commune d'Oberhoffen-sur-Moder pour son opération labélisée 'Quartier Plus 67', dénommée Lotissement 'Les Binsen'. Ces deux conventions reprennent le modèle de convention-cadre 'Quartier Plus 67' validé par la commission permanente du 4 mars 2013. Elles définissent les modalités d'intervention du Département pour chacune des opérations.
