Mise en oeuvre du dispositif ''Quartier Plus 67'' - Prélabellisation des opérations d'ADAMSWILLER, MACKENHEIM, SOULTZ-SOUS-FORETS et WINGEN

Resumé

Lors de sa réunion du 25 octobre 2010, le Conseil Général a validé le processus général de sélection des projets 'Quartier Plus 67'. Au total 14 communes ont été présélectionnées et identifiées comme potentiellement éligibles au dispositif 'Quartier Plus 67', sous réserve d'apporter des compléments sur les modalités de mise en oeuvre garantissant le respect des exigences du dispositif 'Quartier Plus 67'. En 2013, cet appel à projets a été relancé. Les communes d'Adamswiller, Mackenheim, Soultz-sous-Forêts et Wingen ont fait acte de candidature. Le présent rapport vise à examiner les propositions de la Commission 'Quartier Plus 67' pour ces quatre candidatures en vue de leur pré labélisation éventuelle.

Pièces jointes