Convention de partenariat avec le Crédit foncier de France
Resumé
Le présent rapport concerne l'adoption d'une convention de partenariat formalisant les échanges entre le Crédit Foncier de France et le Département. Elle vise notamment à permettre au Crédit Foncier de France à transmettre au Département des analyses sur les évolutions des tendances dans le domaine de l'accession sociale à la propriété.
