Appel à projets 2012 ''Résidences seniors 67'' - Labellisation des projets prélabellisés

Resumé

Le présent rapport concerne les résultats de l'appel à projets lancé en janvier 2012 par le Département du Bas-Rhin, pour susciter la création de résidences seniors sur le territoire départemental en dehors de la communauté urbaine de Strasbourg, un appel à projet comparable ayant été lancé sur le territoire de la Communauté urbaine de Strasbourg. Sept candidatures ont été déposées le 29 juin 2012, date de clôture de l'appel à projets et ont été auditionnées le 10 septembre 2012 par le Jury de Sélection du Conseil Général. Le 1er octobre 2012, la Commission Permanente a pré-labélisé les sept projets éligibles portés par les communes de Drusenheim, Gries, Kilstett, Muttersholtz, Oberhoffen, Weyersheim et la Communauté de Communes du Hattgau pour celui de Betschdorf en sollicitant des compléments s'agissant le montage de ces dossiers. Le 7 novembre dernier, la Commission de Sélection, présidée par M. Alfred BECKER a examiné les dossiers de 'résidence sénior' à Betschdorf, Muttersholtz, Oberhoffen-sur-Moder et Weyersheim. Le présent rapport concerne la labélisation définitive et l'attribution de subvention à ces projets.

Pièces jointes