Contrats pluriannuels d'alimentation en eau potable et d'assainissement Resumé Le présent rapport vise à proposer l'approbation du programme prévisionnel des travaux annexé aux contrats. Pièces jointes Délibération Rapport 2013 10 24 Contrat AEP SIAP W_K_G 2014_2015.pdf contrat ASST SELTZ 2014-2015.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2013 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement Service : Direction agriculture, espace rural et environnement - Service administration générale Domaine : Non renseigné Commission : A - Commission de l'agriculture