Avenant à une convention de financement d'un service de transports scolaires - Convention de délégation d'organisation et de financement d'une ligne de transports scolaires
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer la conclusion d'un avenant à la convention de financement conclue avec la communauté de communes de Soultzerland le 9 novembre 2009 afin de prendre en compte le changement de site périscolaire à compter du 3 septembre 2013, à savoir Soultz-sous-Forêts en lieu et place de Hohwiller, ainsi que de déléguer à la commune de Buhl l'autorisation d'organiser une ligne de transport et de réajuster le taux de subventionnement de la ligne par le Conseil Général.
