Répartition du Fonds de soutien à la vie associative Resumé Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA). Pièces jointes Délibération Rapport FSVA Decembre 2013 1.pdf FSVA Decembre 2013 2.pdf FSVA Décembre 2013 3.pdf FSVA Décembre 2013 4.pdf FSVA Décembre 2013 5.pdf delib decembre 2013.pdf Additif distribué en séance.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 02/12/2013 Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle ressources Service : Direction des services de l'assemblée Domaine : Non renseigné Commission : M - Commission des finances et des affaires générales