Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation d'une parcelle de terrain située dans l'emprise de la RD 314 sur le territoire de la commune de LOBSANN.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières