Reversement au SPVBR du produit de la vente des véhicules réalisé par le budget principal
Resumé
Ce rapport vise à rendre au budget annexe du Service du Parc de Véhicules et des Bacs Rhénans (SPVBR) le produit de la vente des véhicules réalisé par le budget principal.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction des routes
Service : Service entretien des routes départementales
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales