Garanties d'emprunts - Organismes de construction

Resumé

Le présent rapport concerne deux demandes de garantie présentées par : 1) la SA d’HLM Habitat des Salariés d’Alsace-Groupe DOMIAL 2) la Société Coopérative de Promotion Immobilière du Bas-Rhin-SACIC d’HLM pour la construction de logements en PSLA (prêt social location-accession).

Pièces jointes