Dotations de fonctionnement 2014 des collèges privés sous contrat d'association
Resumé
Ce rapport présente les modalités de calcul et de répartition des dotations de fonctionnement 2014 (forfait d'externat part fonctionnement matériel et part personnel) destinées aux 13 collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat.
