Avenant n° 1 au contrat local d'engagement (CLE) de lutte contre la précarité énergétique
Resumé
Le présent rapport concerne la reconduction du contrat local d'engagement contre la précarité énergétique pour la période 2014-2017 à intervenir entre Procivis Alsace, le Département, l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et l'Etat.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/01/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat et de l'aménagement durable
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission des équipements et de l'aménagement durable