Le présent rapport concerne les demandes d’aides financières présentées par les communes de FESSENHEIM LE BAS et de NORDHEIM concernant la création de logements locatifs sociaux communaux dans le cadre du dispositif de la PALULOS communale.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/01/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat et de l'aménagement durable
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission des équipements et de l'aménagement durable