Aide à la création de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d’aide financière présentées par le Foyer de la Basse Bruche, OPUS 67, la Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn et la SIBAR, dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et du dispositif départemental d’aide à la création de logements locatifs sociaux. A ce titre, 8 dossiers relatifs à des opérations financées en prêt locatif à usage social (PLUS) et en prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) sont présentés dans les annexes au rapport.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
Création logements sociaux PLUS PLAI EPL CP du 06 JANVIER 2014.pdf -
Création logements sociaux PLUS PLAI PRIVES CP du 06 JANVIER 2014.pdf -
Création logements sociaux Com Com CP du 06 JANVIER 2014.pdf -
convention type PLUS PLAI RDLS.pdf -
convention type PLUS PLAI sans RDLS.pdf -
annexe convention type PLUS PLAI hors CUS.pdf