Attribution de subventions au titre de la gestion des déchets ménagers
Resumé
Le présent rapport vise à proposer, aux collectivités et EPCI figurant sur la liste annexée, l'attribution de subventions pour des travaux de réaménagement de décharge brute et des travaux de modernisation de déchèteries.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/01/2014
Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
Service : Service eau, assainissement et déchets
Domaine : Non renseigné
Commission : G - Commission de l'environnement et des milieux naturels